Conditions Générales de Vente et d’Abonnement aux Services et
produits d’HORISONS .

1.     OBJET – OPPOSABILITÉ

La société HORISONS (ci-après : « HORISONS »), société par actions
simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 921944450,
dont le siège social est situé au 141, rue Jean Baptiste Lebas 59830
Cysoing, détentrice de la marque déposée OYOGOO (ci-après :
« OYOGOO ») propose aux personnes physiques en possession des
diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur et à jour du

recyclage quinquennal et de tout autres exigences en vigueur
applicables à l’enseignement de la natation et aux personnes morales
qui disposent des moyens en matériel et en personnel en situation
régulière au regard des dispositions applicables à l’enseignement de la
natation (ci-après : les « Utilisateurs »), à travers le site internet
disponible à partir de l’adresse suivante : www.oyogoo.com (ci-après : le
« Site »):
– un service d’abonnement payant (ci-après l’Abonnement”)
personnalisé incluant différents outils audio-éducatif et
notamment, la diffusion de podcasts (ci-après: les “Podcasts
payants”)  ;
– un service de diffusion de podcasts accessible gratuitement ;
(ci-après ensembles compris comme les “Services”, et les “Podcasts”).
Les Services sont disponibles par Internet sur ordinateurs, smartphones
et autres appareils connectés (« appareils compatibles »).
Toute souscription à un Abonnement est conditionnée à la création
d’un compte par les Utilisateurs (ci-après l’“Inscription”).
Les Services disponibles depuis tout appareil compatible, y compris
l’ensemble du contenu fourni, sont protégés par les lois et les traités sur
le droit d’auteur, les marques déposées, le secret commercial et la
propriété intellectuelle.
Les modalités et conditions de vente des Services ainsi que les droits et
obligations des parties dans ce cadre sont soumis aux présentes
conditions générales de vente (ci-après : « les Conditions Générales »)
et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les
Utilisateurs. Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet le
cas échéant d’une acceptation en ligne.
Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la
connaissance des Utilisateurs et sont accessibles et imprimables à tout
moment par un lien direct en bas de page du Site. www.oyogoo.com,
recommande aux Utilisateurs de conserver une version imprimée des
Conditions Générales applicables au moment de l’Inscription pour leurs
archives personnelles.
Les Conditions Générales s’appliquent de façon exclusive à toutes
ventes des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à
l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par

HORISONS. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent
HORISONS qu’après confirmation écrite de sa part.
Les Conditions Générales peuvent être complétées le cas échéant par
des conditions de vente particulières à certains Services, lesquelles
complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction,
prévalent sur ces dernières.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

● L’acceptation des Conditions Générales par les Utilisateurs qui
créent un compte professionnel sur le Site est matérialisée par
une case à cocher dans le formulaire d’inscription. En cochant
cette case, l’Utilisateur reconnaît notamment qu’il contracte avec
la société HORISONS en sa qualité de professionnel.
● L’acceptation des Conditions Générales ne peut être qu’expresse,
préalable, pleine et entière. Toute Inscription sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue.

● L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions
Générales ne peut pas accéder au Site ni utiliser les Services.

3.     MODIFICATIONS

HORISONS se réserve la faculté de modifier à tout moment les
Conditions Générales par exemple pour les adapter aux modifications
législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site et
et/ou des Services. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications
par tout moyen utile.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en
vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté
ces modifications.
Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Les
Conditions Générales modifiées s’appliquent immédiatement aux
Utilisateurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les
Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la
dernière version en vigueur des Conditions Générales.

4. EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES, CONTACT

Le Site et les Services sont exploités par la société HORISONS SAS.
HORISONS SAS peut être contactée aux coordonnées suivantes,
notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 141, rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 CYSOING – LILLE
MÉTROPOLE
Adresse électronique : hello@oyogoo.com

5.     ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site et les Services sont accessibles :
● à toute personne physique disposant de la pleine capacité
juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales ;

● à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une
personne physique disposant de la capacité juridique pour
contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
● La vente des Services est réservée:
– aux personnes physiques qui sont en situation régulière au regard
des dispositions applicables à l’enseignement de la natation ;
– aux personnes morales qui disposent des moyens en matériel et
en personnel en situation régulière au regard des dispositions
applicables à l’enseignement de la natation.
Les Utilisateurs garantissent ne pas être un concurrent de HORISONS
et/ou ne pas utiliser les Services aux fins de concurrencer HORISONS de
manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de
HORISONS.

6.     DESCRIPTION DES SERVICES

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et
selon les fonctionnalités et moyens que HORISONS juge les plus
appropriés.

HORISONS se réserve la possibilité de proposer tout autre Service
qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et
moyens qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7.     CONDITIONS FINANCIÈRES

● Prix d’Abonnement
Les Podcasts payants sont disponibles après Abonnement

– Grands comptes, entreprises, collectivités territoriales, réseau multi-site :

 contacter le service commercial.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA au taux en vigueur).

Chaque Abonnement ne peut donner accès au Podcasts payants qu’à
une personne physique en situation régulière au regard des dispositions
applicables à l’enseignement de la natation, et sur un site géographique 
possédé par l’entreprise..

HORISONS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités
dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou
réductions de prix.
Les Utilisateurs accédent au Site et au Podcasts payants,
principalement dans le pays où un compte a été ouvert et uniquement
dans des régions dans lesquelles HORISONS proposent l’abonnement.
Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut
être modifié à tout moment.

● Facturation et paiement des abonnements

La souscription à un Abonnement fait l’objet de factures
communiquées aux Utilisateurs sur leur compte personnel, après la
confirmation de leur Inscription par voie électronique.
Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire ou tout autre
moyen qui sera proposé sur la Plateforme.
HORISONS utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société
Stripe dont les conditions générales sont accessibles à
l’adresse suivante : https://stripe.com/fr, qui seule conserve les
coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. HORISONS ne
conserve aucune coordonnée bancaire et n’a pas d’accès aux données
bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi
que la date d’expiration, le code CVC) lesquelles sont directement
transmises cryptées sur le serveur de la banque.

● Offres promotionnelles

HORISONS peut occasionnellement proposer des offres et des
abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L’admissibilité
aux Offres est déterminée à la seule discrétion de HORISONS, qui se
réserve le droit de révoquer une Offre et de suspendre le compte si
considération est faite que l’Utilisateur n’est pas admissible. Les
Utilisateurs déjà ou récemment abonnés à HORISONS peuvent ne pas
être admissibles à certaines Offres de lancement. HORISONS est
susceptible d’utiliser des informations telles que l’identifiant de
l’appareil, une adresse e-mail de compte ou le Mode de paiement utilisé
avec un abonnement existant ou récent pour déterminer l’admissibilité
aux Offres. Les critères d’admissibilité et autres restrictions et conditions
seront divulgués lorsque l’Utilisateur souscrit à l’Offre ou dans d’autres
communications mises à votre disposition.

● Mise à jour de vos Modes de paiement.

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour leurs modes de paiement en se
rendant sur la page « Compte ». HORISONS peut également mettre à
jour les modes de paiement avec des informations fournies par les
prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, les
Utilisateurs autorisent HORISONS à continuer à prélever le compte via le
ou les modes de paiement concernés.

● Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment et continuer
d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation. Les
paiements sont non remboursables et HORISONS n’accorde aucun
remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou
pour tout contenu non utilisé. Pour résilier un abonnement, l’Utilisateur
doit accéder à la page « Compte » et suivre les instructions. Si
l’Utilisateur résilie un abonnement, le compte sera automatiquement
clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir
quand le compte sera clôturé, l’Utilisateur peut cliquer sur « Détails de
facturation » dans « Compte ».

L’Utilisateur garantit HORISONS qu’il dispose des autorisations
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation
de son Inscription. La confirmation de la transaction bancaire entraîne
l’approbation des présentes Conditions Générales et celles du mode de
paiement sélectionné, la reconnaissance d’en avoir une parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront comme preuve de la transaction, signature et acceptation des
opérations effectuées

8.     CONVENTION DE PREUVE

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

● que les données recueillies sur le Site et les équipements
informatiques de HORISONS font foi de la réalité des opérations
intervenues dans le cadre des présentes ;
● que ces données constituent le principal mode de preuve admis
entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à
HORISONS.

9.  OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les
Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent :
● Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à
respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter
atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
● Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement
professionnel de l’Abonnement, dans le cadre réglementaire et
législatif applicable à l’apprentissage de la natation et de l’aisance
aquatique. Les Utilisateurs doivent être en situation régulière au
regard des dispositions applicables à l’enseignement de la
natation ou disposent des moyens matériels et en personnel en
situation régulière, au regard des dispositions applicables à cet
enseignement.
● Les Utilisateurs de l’Abonnement déclarent sur l’honneur être en
situation régulière au regard des dispositions applicables à
l’enseignement de la natation ou disposent des moyens matériels
et en personnel en situation régulière, au regard des dispositions
applicables à cet enseignement.
La responsabilité de HORISONS ne pourra en aucun cas être engagée à
ce titre.
● Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement
professionnel de l’Abonnement. Ils s’interdisent en conséquence
de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou
obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière
que ce soit.
● Les Utilisateurs s’engagent à fournir à HORISONS toutes les
informations nécessaires à la bonne exécution de l’Abonnement.
Plus généralement, ils s’engagent à coopérer activement avec
HORISONS en vue de la bonne exécution des présentes.

● Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments,
données et informations qu’ils fournissent à HORISONS. Ils sont
également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité
et de leur exhaustivité.
Les Utilisateurs garantissent à HORISONS qu’ils sont habilités à fournir
ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent
de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le
cadre de leur utilisation des Services.
● Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’utilisation des
Podcasts nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la
qualité de l’écoute desdits Podcasts dépend directement de cette
connexion, dont ils sont seuls responsables.

Mots de passe et accès au compte

Après acceptation de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur, HORISONS
autorisera un accès à l’Abonnement par identifiant et mot de passe.
Chaque Abonnement ne peut donner accès au Podcasts payants qu’à
une personne physique, en situation régulière au regard des
dispositions applicables à l’enseignement de la natation (ci-après
l”Abonné”).
L’Utilisateur reconnaît que les codes d’accès aux Services et mots de
passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont
exclusivement réservés à l’usage des Abonnés nommément désignés.
Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à
des tiers ou réutilisés, chez l’Utilisateur ou non, par une personne autre
que l’Abonné désigné.
L’Utilisateur admet que la connexion aux Services peut être restreinte
par HORISONS qui se réserve la faculté de bloquer, pour des raisons
légitimes et objectives, notamment l’utilisation frauduleuse ou
l’usurpation d’identité, l’accès à son site Internet provenant de
terminaux identifiés.

En cas de contestation de l’Utilisateur écrite et motivée par des raisons
objectives, HORISONS rétablira la connexion aux Services, à partir dudit
terminal. Sa responsabilité ne pourra d’aucune manière être recherchée
pour le temps où l’accès aux Services aura été interrompu.
L’Utilisateur est seul responsable des accès aux Services et toute
utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens
d’accès reste à la charge de HORISONS.
Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d’empêcher tout
Utilisateur non autorisé d’y accéder, l’Utilisateur doit garder le contrôle
des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne
communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives
au mode de paiement associé au compte. L’Utilisateur accepte de
fournir et maintenir des informations exactes relatives à son compte, y
compris une adresse e-mail valide, ainsi que toutes informations
relatives aux qualifications professionnelles de l’Utilisateur, afin que
HORISONS puisse envoyer des notifications liées au compte.

10.  GARANTIE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs garantissent HORISONS contre toutes plaintes,
réclamations, actions et/ou revendications quelconques que HORISONS
pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une
quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des Conditions
Générales.
Ils s’engagent à indemniser HORISONS de tout préjudice qu’elle subirait
et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle
pourrait avoir à supporter de ce fait.

11.  COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

● l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux
droits ou à la sécurité des tiers ;
● l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en
vigueur ;

● l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute
activité de nature à nuire ;
● contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système
informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
● l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation
commerciale ;
● l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière
que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-
dessus ;
● et plus généralement toute pratique détournant les Services à des
fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
● L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et
notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres
Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le
cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le
discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des
caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de
l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation
des Services.
● Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de
détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les
technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément
du Site.
● Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de
nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la
continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives
d’intrusions dans les systèmes de HORISONS, (iii) tous
détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions
de nature à imposer une charge disproportionnée sur les
infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de
sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter
atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux
de HORISONS ou des usagers de son Site, et enfin plus
généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
● Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout
ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux
informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12.  SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des
Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et

règlements en vigueur par un Utilisateur, HORISONS se réserve le droit
de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
● suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du
manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
● publier sur le Site tout message d’information que HORISONS
jugera utile ;
● avertir toute autorité concernée ;
● engager toute action judiciaire.

13.  RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE HORISONS

HORISONS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les
règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens,
à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs
reconnaissent et acceptent expressément.
En particulier, HORISONS ne garantit pas aux Utilisateurs que
l’utilisation des Podcasts leur permettra de réaliser leur projet
professionnel, d’entreprise ou personnel, ni de répondre à toutes les
questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet.
A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément
que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule
responsabilité.
HORISONS s’engage à n’utiliser les informations, documents, données
et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par
les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur
réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments
avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de
l’Utilisateur concerné.
HORISONS s’interdit ainsi notamment d’utiliser ces éléments à des fins
de prospection ou de sollicitation commerciale.

HORISONS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de
vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, HORISONS
se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site
pour des raisons de maintenance. De même, HORISONS ne saurait être
tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées
d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont
extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des
perturbations des réseaux de télécommunication.

HORISONS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à
une recherche constante pour en améliorer notamment la performance
et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule
intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes
personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes, (iii)
la parfaite conformité des Services aux règles déontologiques compte
tenu des évolutions législatives et réglementaires possibles.
Les podcasts diffusés par HORISONS ont pour objet l’accompagnement
des éducateurs sportifs à l’enseignement de l’aisance aquatique.
HORISONS n’est pas partie aux relations susceptibles de se créer entre
les Utilisateurs et les intervenants, et n’intervient pas sur celles-ci.
En conséquence, HORISONS ne saurait en aucun cas être tenue
responsable des suites qui pourraient résulter de l’utilisation des
Podcasts. L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de HORISONSse
limite à la fourniture des Services.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par
HORISONS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls
dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation
des Podcasts fournie par HORISONS, ainsi que des actes et conseils qu’il
en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle ou personnelle.
La responsabilité de HORISONS ne peut être mise en cause, tant vis-à –
vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation
des Services.
En conséquence, HORISONS ne pourra être tenu, du fait d’une
obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers
l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect
découlant de l’utilisation des Services.
En aucun cas, HORISONS ne pourra être tenu responsable d’un
quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment
perte d’exploitation, ou toute autre perte financière résultant de
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services visés aux présentes.
En outre, aucune assistance procurée par HORISONS dans l’utilisation
des Services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux
présentes conditions.

La responsabilité de HORISONS est limitée, tous dommages confondus,
à un montant perçu équivalent à la valeur maximum de l’Abonnement,
à la date de survenance du dommage.
La qualité d’écoute du contenu peut varier d’un appareil à l’autre, et
peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la
bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet.
La disponibilité des formats HD, Ultra HD et HDR dépend de votre
connexion Internet et des capacités de l’appareil.

14.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE -HORISONS

Droit d’auteur
Les droits d’auteur liés aux podcasts diffusés sur le site sont détenus par
la société HORISONS SAS.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et
contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos,
marques, base de données, etc.) exploités par HORISONS au sein du
Site, en ce compris les enregistrements vidéo et audio des podcasts et
des formations et les supports utilisés dans le cadre des Formations
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle ou droits
des producteurs de bases de données en vigueur et en particulier le
droit d’auteur et sont la propriété exclusive de HORISONS et/ou  pour
lesquels HORISONS disposent des droits d’exploitation.

Marques déposées
“Oyogoo” et le logo “Oyogoo” sont des marques déposées de HORISONS
SAS.
Sans autorisation de le faire, les Utilisateurs ne doivent et ne peuvent
utiliser les marques de OYOGOO comme si elles leurs appartenaient ou
de toute autre manière qui impliquerait un parrainage ou une
approbation de la part de la société HORISONS SAS.
Tout produit marqué du nom ou du logo OYOGOO représente l’image
de la marque OYOGOO. À moins que les Utilisateur, ne fasse partie des
titulaires de licences d’exploitation ou de marque, ils ne sont pas
autorisés à produire, vendre ou donner quoi que ce soit portant le nom
ou le logo “oyogoo”.

HORISONS accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non
exclusif et non cessible,, d’utiliser le Site, les Services et tout logiciel
associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou
indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la
conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir
le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer,
sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit
afférent au Site, aux Services ou aux logiciels associés.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site, les
Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions
modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux
Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux
Services par un autre moyen que le Site.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, les Services
et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations
confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en
vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier,
louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres
dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au
préalable reçu l’autorisation expresse de HORISONS.
Le Site et les Services contiennent des textes, images, qui sont la
propriété exclusive de HORISONS(ci-après « Éléments de Propriété
Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du
Site et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible.
HORISONS peut révoquer à tout moment la présente autorisation
d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de
copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou
l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code
source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-
licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit
afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Les Utilisateurs
s’engagent à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété
Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété
Intellectuelle, HORISONS se réserve toute voie de droit pour faire cesser

l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et notamment
d’engager des poursuites judiciaires.

15.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

HORISONS pratique une politique de protection des données
personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans l’onglet
“politique de confidentialité” situé en pied de page du site et dont les
Utilisateurs sont expressément invités à prendre connaissance.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné notamment à gérer la relation commerciale dans le cadre de la
fourniture de tous produits, Abonnements et prestations de services, la
prospection et l’élaboration de statistiques sur la base des données
d’usage des Services et pour d’autres finalités complémentaires
conformément à la Politique de confidentialité.
Les types d’informations recueillies sont : les coordonnées personnelles,
les informations d’identification du compte, les données bancaires, tout
commentaire ou information soumis et les coordonnées
professionnelles. Les destinataires des données sont le personnel
habilité du service marketing, du service commercial, des services
chargés de traiter la relation client et la prospection, des services
administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs
responsables hiérarchiques ; le personnel habilité des services chargés
du contrôle au sein d’HORISONS, l’Utilisateur, nos partenaires, nos
filiales et nos éventuels sous-traitants dans le respect de la
réglementation française et conformément à la Politique de
confidentialité. Ces informations sont susceptibles de transfert hors du
territoire de l’Espace économique européen mais bénéficient des
garanties appropriées (Privacy Shield ou Clauses Contractuelles Types
approuvées par la Commission Européenne). Sur demande, HORISONS
fournit à l’Utilisateur des données et analyses concernant l’utilisation
des Services par les Utilisateurs (ci-après les « Analyses »). Les données
sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à
l’accomplissement des finalités susvisées conformément à la Politique
de Confidentialité – données personnelles. HORISONS fournira les

Analyses à l’Utilisateur, à la condition impérative que ce dernier ne les
utilise en aucun cas à des fins autres que le soutien des processus
décisionnels internes, le contrôle de l’utilisation des Services, les activités
que l’Utilisateur mène avec HORISONS en matière d’adoption de
produits, ainsi que l’évaluation des niveaux d’utilisation et que les
données des Analyses ne soient pas communiquées à des tiers sans
avoir obtenu l’ accord écrit préalable d’HORISONS. L’Utilisateur assume
la responsabilité exclusive de la transmission et de l’obtention de tous
consentements et autorisations nécessaires de la part des utilisateurs
au regard de toutes les utilisations des Analyses et de l’accès aux
Services fournis par l’Editeur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles, toute personne dispose des droits (i) d’accès,
(ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) de portabilité
des données et (vi) d’opposition au traitement en s’adressant à
HORISONS, à l’adresse suivante hello@oyogoo.com, sous réserve le cas
échéant de la justification de l’identité de la personne.

16.  LIENS ET SITES TIERS

HORISONS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la
disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles
exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les
Utilisateurs accéderont par l’intermédiaire du Site.
HORISONS n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus,
publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et
applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs
propres conditions d’utilisation et de vente.
HORISONS n’est pas non plus responsable des transactions intervenues
entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou
commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel
l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en
aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces
tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les
garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces
tiers sont tenus.

17.  DURÉE DES SERVICES

Les Podcasts payants sont disponibles pour une durée déterminée en
fonction de l’abonnement souscrit, (mensuel, trimestriel ou annuel).
HORISONS pourra décider à sa libre discrétion d’arrêter la diffusion d’un
ou plusieurs Podcast(s).

18.  NON-CONCURRENCE / NON-DÉNIGREMENT

Les Utilisateurs s’interdisent de concurrencer ou dénigrer HORISONS. A
défaut, HORISONS se réserve le droit d’engager leur responsabilité pour
obtenir la réparation du préjudice subi et/ou de refuser de rembourser
les Utilisateurs.
Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser les Services à des fins de
concurrence directe ou indirecte..
En outre, ils s’interdisent de revendre tout ou partie des Services et/ou
des supports proposés par HORISONS.
Les Utilisateurs s’interdisent toute déclaration et toute appréciation,
publique ou privée, toute publication, directe ou indirecte, ainsi que tout
comportement susceptible de porter, directement ou indirectement,
atteinte à l’image et à la réputation de HORISONS.

19.  DIVERS

Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les
Utilisateurs et HORISONS quant à l’utilisation des Services et d’une
manière générale du Site.
Les Conditions Générales régissent l’ensemble des usages que les
Utilisateurs peuvent faire du Site et/ou des Services.
De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions
Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et
applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions
incomplètes.

Le fait que HORISONS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une
quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales, ne
peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

Contenus non sollicités

HORISONS n’accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant
du contenu HORISONS , et se dégage de toute responsabilité quant aux
similitudes entre son contenu ou sa programmation dans tout type de
support, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

20.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L’utilisation et l’exploitation du Site et des Services sont soumises à la loi
française.
La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales
applicables aux Site et aux Services sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution
des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de
Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de
procédure impératives contraires.